Conditions générales de vente

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

  1. a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le jour d’arrivée après-midi à partir de 16h00 (toute arrivée après 21 h au logement ou le dimanche et jour férié, un forfait 30 € supplémentaire vous sera demandé à l’arrivée)

Les heures de départ sont normalement prévues le jour de départ matin jusqu’à 10h00

  1. b) Il est convenu qu’en cas de désistement DU PRENEUR:

Les prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation. L’achat de telles prestations est matérialisé par le règlement d’acompte. Une fois ce règlement effectué, il ne peut donc plus être remboursé. Le client dispose néanmoins de la faculté d’annuler sa prestation à tout moment en acceptant les conditions d’annulation indiquées ci-dessous.

Toute annulation doit se faire par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception. Le jour retenu de l’annulation sera le jour de réception du courrier par le bailleur.

Dans le cas où le preneur annule la location de l’hébergement, les dispositions ci – dessous s’appliquent en fonction du délai entre le jour de l’annulation et la date prévue de départ :

– 30 jours et + avant la date prévue de départ – l’acompte n’est pas remboursé au preneur

– entre 15 et 29 jours avant la date prévue de départ – 40 % du montant de la prestation est remboursé au preneur.

– entre 14 et 8 jours  avant la date prévue de départ – 20% du montant de la prestation est remboursé au preneur

– entre 0 et 7 jours avant la date prévue de départ – aucun remboursement des sommes versées n’est effectué

  1. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
  2. d) Le preneur s’oblige à occuper les lieux personnellement, à les habiter “ en bon père de famille ” et à les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Le preneur s’oblige à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
  3. e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location,
  4. f) Le preneur s’engage à prendre une assurance villégiature, et remettre au bailleur un exemplaire de l’attestation avant son arrivée

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

  1. g) La caution matériel devra être payée par chèques. Elle sera restituée 15 jours maximum après le jour du départ du locataire sauf en cas de retenue. Le ménage est à régler à l’arrivée dans la villa
  2. h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
  3. i) tout travaux de construction dans les alentours ne seront en aucun cas de la responsabilité du bailleur,

j ) Le preneur s’engage à respecter le nombre de personnes prévus à la signature du contrat, si toutefois une personne supplémentaire doit venir dans la villa pendant le séjour , le propriétaire devra en être informé auparavant et donner son accord. Un tarif supplémentaire pourra être demandé soit 20 € par jour et  par personne.

  1. k) Pour tout paiement (CB, virement de l’étranger…) les frais bancaires seront à la charge du preneur
  2. l) Aucune fête ou événement ne devront être organisés dans la villa, sous peine d’encaissement de la caution, d’expulsion et de dommages et intérêtsb